professeur des universités de médecine générale affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine Paris VII)

maire de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), ancien président d'un consortium de réalisation. Officier du 7 juillet 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Paris-VII

hygiène et sécurité

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2011)

par ordre alphabétique

d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe en service détaché

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe, en service détaché

professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010

Paris-VII

délégué interministériel aux restructurations de défense

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre titulaire

représentant le ministre chargé de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

conseiller auprès du président du conseil d'administration du Consortium de réalisation

conseiller d'Etat

afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Docteur

membres de ce groupe de réflexion les personnalités

président d'un holding financier. Officier du 19 décembre 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

président du conseil de surveillance puis

celles de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)

membres du conseil d'administration de la société Air France

1. Sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile

représentants de l'Etat

sur proposition du Premier ministre

conseiller d'Etat

membres de la commission de contrôle

instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président suppléant

conseiller d'Etat

membres de la commission de contrôle des assurances

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président suppléant

inspecteur général de l'industrie et du commerce

auprès du ministère de la défense

délégué interministériel aux restructurations de défense

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur général de l'industrie et du commerce

délégué interministériel aux restructurations de défense

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

Membres titulaires

inspecteur général à l'inspection générale de l'industrie et du commerce au ministère ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

INDUSTRIE

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'industrie et du commerce

la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

président-directeur général d'une banque. Chevalier du 15 mars 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales : 1

représentant de l'Etat

2

personnalité choisie

en raison de sa compétence

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

pour une période maximale de trois ans

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

président de banque. Chevalier du 31 janvier 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Officier du

Au grade d'officier

Paris-VIII

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

inspecteur général de l'industrie et du commerce (quatrième tour)

membre du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

représentant de l'Etat

président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

membre du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal

Les médecins

membres du comité d'orientation de la Cité des sciences et de l'industrie

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

membres du conseil d'administration des Charbonnages de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

conseiller d'Etat, président de banque; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Au grade de chevalier